• Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations
  • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité
  • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
• Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions
• Recours à expertises  
  • Nouveaux domaines d’expertise
  • Nouvelles procédures et possibilités de recours
  • Nouvelles répartitions de prise en charge financière
• Droit d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
• Gestion des activités sociales et culturelles

• Qui sont-ils ?
• Rôles et missions : attribution locale
• Le fonctionnement
• Intervention des tiers à l'instance
• Distinction entre les membres du CSE/CSSCT et les représentants de proximité

• Règlement intérieur
• Cadrer les rôles respectifs du président, du secrétaire et du trésorier
• Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
• Commissions
• Focus sur le rapporteur

• Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
• Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation
• Liberté de déplacement, modes de communication : affichage, tracts, NTIC
• Focus sur la Formation des membres et la montée des compétences

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• Bénéficiaires de la protection
• Domaines où s’exerce la protection
• Procédure, recours