Accueil de la formation

• Lois, règlements, jurisprudence
• Convention collective, accords d’entreprise – focus sur l’accord collectif de france.tv
• Contrat de travail
• Usages
• Décisions unilatérales de l’employeur
• Pouvoir de direction et règlement Intérieur

Définir la notion de temps de travail effectif

• Être à la disposition de l’employeur
• Se conformer à ses directives
• Les temps particuliers : astreinte, trajet, pause, déjeuner, temps de déplacement, temps de trajet
• Les temps assimilés à du temps de travail effectif dans l’acquisition des congés payés‍

Distinguer les durées maximales de travail et les durées minimales de repos

• Les durées maximales de travail
• L’amplitude horaire
• Les durées minimales de repos
• Heures supplémentaires : régime, limite, compensations
• Les différentes organisations du temps de travail chez france.tv (35h, 39h,forfait, temps partiels)
• Risques associés en cas de non-respect de la réglementation sur le temps de travail

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Distinguer les spécificités des contrats et régimes différents en termes de temps de travail au sein de france.tv (temps partiels, forfait, contrats d’usage (CDD),…)

• Clause spécifique du contrat de travail
• Heures complémentaires/supplémentaires : régime, limite, compensations
• Suivi spécifique dédié
• Quid du télétravail ?
• Risques de requalification‍

‍Identifier les différents types d’absence et leurs éventuels impacts

• Les absences autorisées par l’employeur : CP, RTT, congé sans solde, congé sabbatique
• Focus sur les congés payés : acquisition, prise des congés – point sur le Compte Epargne Temps (CET)
• Focus sur les RTT : acquisition, prise des congés
• Autres absences : maladie, accident du travail, accident de trajet, congé maternité, congé paternité, congé parental, congés pour évènements familiaux, congé de proche aidant‍

‍Organiser la gestion du temps de travail dans le respect des normes applicables au sein de france.tv

• Aménagement du temps de travail
• Modification des horaires/plannings
• Les outils/procédures spécifiques à france.tv

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