Les plans de prévention - Module 5

Santé et sécurité au travail : prévention et qualité de vie

Prévention des risques professionnels

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Objectifs de la formation

Comprendre la mise en place des plans de prévention selon les situations données
Apprécier le niveau de responsabilité dans l’élaboration de plans de prévention
Appréhender l’aspect réglementaire du texte en vigueur

Pour qui ?

Animateur Prévention Sécurité (APS) nouvellement nommé

Prérequis

Avoir suivi les modules 1 à 4 du cursus APS

Programme et méthodes pédagogiques

Les Plans de Prévention dans le cadre du décret du 20 février 1992

Présentation du sujet

Exemple du tour de France et statistiques accidents du travail

Dispositions générales

Principe de base
- Connaissance et mise en œuvre des plans de prévention dans le cadre du décret du 20 février 1992
- Entreprises visées (extérieures, utilisatrice)

Opération
- Exception : les chantiers, les opérations de chargement/déchargement
- Mesures de coOrdination
- Répartitions des responsabilités
- Délégation de pouvoir prévue par le code du travail
Obligation du chef de l’entreprise utilisatrice/ obligation du chef de l'entreprise extérieure

Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération

Inspection commune
L’analyse des risques
Contenu du plan de prévention
- Dispositions minimales
- Plan de prévention obligatoire par écrit : travaux dangereux/durée d’au moins 400h/12 mois
- Plan de prévention non écrit (information préalable des salariés, travailleur isolé)

Mesures de préventions préalables à l'exécution d'une opération

Coordination et contrôle par l’entreprise utilisatrice
Mise à jour du plan de prévention
Nouveaux salariés
Locaux et installation sanitaires

Rôles des institutions représentatives du personnel

Information des IRP
Sanctions

Cas des opérations de chargement / déchargement

Protocole de sécurité
Informations du protocole de sécurité
Échange préalable d’information
Opérations répétitives ou non
Obligations
Intervention d’entreprises étrangères
Effectivité de la portée du protocole
Le permis de feu

Conclusion

Contrôle Théorique
Synthèse de la formation avec critiques constructives permettant d’apporter des améliorations si nécessaires

Intervenants

Spécialiste des missions d’aide et d’assistance technique auprès des entreprises

Méthodes pédagogiques

Des méthodes interactives s’appuyant sur des expériences vécues
Mise en pratique à travers l’utilisation des documents de france·tv mis à leur disposition, et travaux en sous-groupe sur l’élaboration de plans de prévention selon des situations propres aux participants

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