La hiérarchie des normes : Se repérer dans les sources du droit du travail
L’articulation des normes en Droit du travail.
La loi, les décrets et règlements, le code du travail, les conventions collectives, les accords d’entreprise, le règlement intérieur, les usages...
Les textes règlementaires applicables chez france·tv
Séquence 2
Les contrats de travail
Les différents types de contrat : Définition - Droits et devoirs des parties. Panorama des différents types de contrats et leurs gestions : CDI, CDD, CDD d’usage, le contrat de travail temporaire, la prestation, le statut du stagiaire
La gestion de la période d’essai : le suivi, le renouvellement, les délais de prévenance à la rupture
Sèquence 3
La vie du contrat
Comprendre les règles de gestion du temps de travail :
Notion de temps de travail effectif.
La durée du travail : durées maximales quotidiennes, hebdomadaires, l’amplitude, repos quotidien.
Le temps de travail des cadres : Forfaits jours.
Les congés et les différents types d’absence.
Droits et obligations de l’employeur
L’entretien annuel et l’entretien professionnel
Séquence 4
Les sanctions et la procédure de licenciement
L’insuffisance professionnelle : sa définition, sa matérialisation, comment la gérer ?
L’agissement fautif : les critères de la définition de la faute
La procédure disciplinaire et les sanctions
Intervenants
Formateur interne, expert dans la thématique du droit du travail à france·tv en co-animation avec un intervenant externe, spécialisé dans le droit du travail.
